Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champs d’application – Généralités 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société EI Marion LACASSIN, dont le siège social est situé au 63 rue de Lissandre bât D3, 13014 MARSEILLE, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX sous le numéro XXX – NAF XXX – SIRET XXXX– ci-après dénommée « L’atelier de Mariyon » ou “EI Marion LACASSIN” et propriétaire/éditeur du site et du nom de domaine “L’Atelier de Mariyon” www.latelierdemariyon.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.latelierdemariyon.com,  dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

Article 2 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 3 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 4 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 5 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 6 – Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EI Marion LACASSIN (L’Atelier de Mariyon) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, d’expédition d’acheminement, facturés en supplément du prix des produits achetés Ces frais sont calculés avant la validation de la commande.  Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

Article 7 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 8 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 9 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 10 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 11 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 12 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 13 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 14 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 15 –

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN),

Article 16 – Responsabilité

La société L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site “L’atelier de Mariyon” (www.latelierdemariyon.com ainsi que ses sous-domaines), et de son contenu, incluant notamment les titres, les textes, les produits, les photographies, les infographies et illustrations, les tableaux et schémas, constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. 

En conséquence toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur est illicite. Vous ne pouvez donc pas modifier, copier, transmettre, céder, télécharger et, d’une façon générale, exploiter ces matériels.

Toute reproduction sous format « papier » ou numérique, notamment à des fins de panorama ou revue de presse, de diffusion sur intranet ou extranet est strictement interdite.

De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par à cet effet.

L’accès au site n’entraîne aucun transfert de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’utilisateur.

Article 18 – Force majeur

L’Atelier de Mariyon (EI Marion LACASSIN) ne peut être tenu pour responsable, si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, a pour origine un cas de force majeure, telle que défini par l’article 1148 du Code civil et la jurisprudence française.

Dans cette circonstance, l’Atelier de Mariyon s’engage à informer le client de la survenue de l’événement de force majeur, par courrier électronique, dans un délai de 3 jours francs. 

Dès lors, la livraison par L’atelier de Mariyon ou la réception par le client sera suspendue pour toute la durée de l’événement de force majeur, sans que l’une ou l’autre des parties puisse exiger un remboursement total ou partiel, ou toute indemnité.

Si l’événement de force majeur dure plus de 4 semaines, les parties auront la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception.

Se reporter à la section “Remboursement” pour connaître les modalités et délais de remboursements, en cas de force majeure.

Article 19 – Données Personnelles

L’Atelier de Mariyon s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d’un droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander à ce qu’elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

En  outre, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter par email en utilisant le formulaire dédié.

L’ensemble des dispositions relatives au traitement et à la protection des données personnelles sont définies dans la politique de confidentialité.

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